Plaintes et discipline

Les écoles de l’Ontario sont des milieux sécuritaires qui offrent un grand soutien. Même s’il y a peu de plaintes déposées contre les membres de la profession enseignante, nous avons la responsabilité de régler toutes les affaires de faute professionnelle.

Pour comprendre ce qui constitue une faute professionnelle, consultez notre Règlement sur la faute professionnelle. 

Processus disciplinaire

1. Si une plainte est renvoyée au comité de discipline après l’enquête, un sous-comité de trois membres (composé de membres du public et de membres de la profession) entend l’affaire et rend une décision.
2. Si un membre est reconnu coupable de faute professionnelle ou jugé incompétent, le sous-comité peut prendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes :
   • enjoindre au registraire de révoquer le certificat de qualification et d’inscription du membre
   • enjoindre au registraire de suspendre le certificat pour une période allant jusqu’à deux ans
   • enjoindre au registraire d’assortir le certificat de conditions ou de restrictions
   • fixer une période pendant laquelle le membre ne peut demander la remise en vigueur de son certificat
   • Dans les cas où il conclut à une faute professionnelle, le sous-comité peut également :
     • exiger que le membre en cause reçoive une réprimande, une admonestation ou des conseils
     • infliger une amende allant jusqu’à 5 000 $
     • fixer des frais que le membre en cause doit payer à l’Ordre
     • si la faute professionnelle comprend des mauvais traitements d’ordre sexuel ou un acte interdit impliquant de la pornographie juvénile, exiger que le membre en cause rembourse à l’Ordre les fonds accordés dans le cadre du programme pour thérapie et consultations, et dépose une caution pour ces couts.
3. Les membres peuvent faire appel de la décision devant la Cour divisionnaire.

Assister à une audience

Généralement, les audiences sont ouvertes au public et tout avis d’audience est affiché au calendrier des audiences dès qu’il est signifié au membre en cause.

Décisions Disciplinaires

Faites une recherche dans nos archives de décisions disciplinaires.

Soumettre de l’information concernant une préoccupation

Vous avez des préoccupations au sujet d’un membre de l’Ordre?

• Description de notre processus
• Soumettre de l’information concernant une préoccupation