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Comité d’enquête

Le comité d’enquête examine et analyse les plaintes déposées contre des membres de l’Ordre portant sur des fautes professionnelles, l’incapacité et l’incompétence.

À l’issue d’une enquête, un sous-comité d’enquête, composé de membres en règle de la profession et de membres du public, examine l’information recueillie. Seuls les membres du comité d’enquête et le personnel de l’Ordre sont présents pour cet examen; le membre en cause, la partie plaignante membre du public et l’employeur ayant déposé le rapport n’y assistent pas.

D’après les renseignements qu’il reçoit, le sous-comité d’enquête peut prendre l’une des décisions suivantes :

  • refuser d’enquêter sur certaines des allégations, ou sur toutes les allégations, formulées dans la plainte;
  • ne pas donner suite à la plainte;
  • adresser un rappel ou un avis écrit au membre en cause;
  • exiger que le membre suive des cours d’apprentissage professionnel prescrits;
  • donner au membre un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne;
  • renvoyer l’affaire, en tout ou en partie, au comité de discipline de l’Ordre en vue d’une audience (incompétence ou faute professionnelle);
  • renvoyer l’affaire, en tout ou en partie, au comité d’aptitude professionnelle de l’Ordre en vue d’une audience (si l’information indique qu’il pourrait y avoir des problèmes de santé altérant la capacité d’enseigner du membre en cause);
  • effectuer des enquêtes médicales au sujet d’un membre qui pourrait être frappé d’incapacité;
  • ratifier un engagement de démissionner et de ne jamais demander la remise en vigueur du certificat.

La décision écrite du sous-comité d’enquête est envoyée au membre visé par la plainte, à la partie plaignante membre du public, à l’employeur ayant déposé le rapport et à l’employeur actuel du membre (s’il est différent de l’employeur ayant déposé la plainte).