Accéder au contenu principal

Résolution des plaintes

La résolution d’une plainte déposée contre un membre se déroule selon la procédure énoncée dans la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :

  • plainte initiale
  • enquête et/ou règlement (s’il y a lieu)
  • audience.

Les plaintes déposées à l’Ordre proviennent de trois sources :

  • le public, y compris les membres de l’Ordre
  • le ministre de l’Éducation
  • le registraire de l’Ordre (qui le fait dans l’intérêt public).

Remarque : Pour des raisons de confidentialité, nous ne faisons aucun commentaire sur les préoccupations, les plaintes, les enquêtes ou le processus de règlement des plaintes.

Le comportement d’un membre vous préoccupe-t-il?

Téléchargez notre guide. 

Vous faites l’objet d’une plainte?

Téléchargez notre guide.