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L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a pour mandat d’accorder les autorisations d’enseigner ainsi que de régir et de réglementer la profession enseignante de la province de manière à protéger l’intérêt public et les élèves. Toutes les personnes qui enseignent ou occupent un poste d’administrateur dans une école financée par les fonds publics de la province doivent avoir la certification de l’Ordre et le titre d’enseignant(e) agréé(e) de l’Ontario (EAO).
L’Ordre réglemente la profession enseignante pour protéger les élèves. Pour enseigner dans les écoles élémentaires et secondaires financées par les fonds publics de l’Ontario, il faut avoir l’autorisation d’enseigner de l’Ordre, maintenir son statut de membre en règle, et se conformer aux normes d’exercice et de déontologie de la profession.
Explorez tout ce qui concerne votre autorisation d’enseigner, y compris la façon de payer votre cotisation annuelle, de vous tenir au courant des activités de l’Ordre et de vous informer sur le perfectionnement professionnel continu.
Pour enseigner dans les écoles élémentaires et secondaires financées par les fonds publics de l’Ontario, il faut avoir la certification de l’Ordre et maintenir son statut de membre en règle.
L’Ordre fournit des renseignements et des ressources pour aider les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario (EAO), les postulants et les partenaires du système d’éducation à renforcer la profession enseignante et à promouvoir la sécurité des élèves.
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Le comité de discipline entend et règle les affaires liées aux allégations de faute professionnelle ou d’incompétence portées contre des membres de l’Ordre. Les audiences se déroulent en ligne dans la plupart des cas et sont généralement ouvertes au public, bien que le comité de discipline puisse ordonner de l’exclure dans certaines circonstances.
Les sous-comités de discipline sont composés de membres de la profession en règle et de membres du public. Les parties à l’audience sont le membre faisant l’objet de la plainte et l’Ordre.
Il incombe au comité de discipline de déterminer si le membre est coupable de faute professionnelle et/ou est incompétent (au sens de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario) et, le cas échéant, de décider d’une sanction appropriée et de l’imposer.
Si le comité reconnaît un membre coupable de faute professionnelle ou le juge incompétent, il peut prendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes à l’encontre du membre :
Le comité peut également :
Si la faute professionnelle comprend des mauvais traitements d’ordre sexuel infligés à un élève, un acte sexuel prescrit ou un acte interdit impliquant de la pornographie juvénile, le comité pourrait exiger que le membre en cause rembourse à l’Ordre les fonds alloués dans le cadre du programme de fonds pour thérapie et consultations, et qu’il dépose une garantie pour ces fonds.
Les membres peuvent interjeter appel de la décision du comité de discipline auprès de la Cour divisionnaire.
Les ressources suivantes fournissent de plus amples renseignements sur le comité de discipline et le travail qu’il effectue :
