Réunions du conseil : ordres du jour, résumés et procès-verbaux

Les réunions du conseil se tiennent en ligne et sont ouvertes aux membres du public et aux médias. Vous pouvez y participer en cliquant sur le lien au haut de l’ordre du jour de la réunion. Aucune inscription préalable n’est requise.

Veuillez noter que les ordres du jour ci-dessous peuvent contenir des liens vers des documents de réunion supplémentaires pertinents.

2026

• Le 26 mars 2026
• Le 11 juin 2026
• Le 29 septembre 2026
• Le 10 décembre 2026

2025

• Le 3 mars 2025 - Réunion extraordinaire du conseil Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 20 mars 2025 Ordre du jour | Procès-verbal | Résumé
• Le 29 avril 2025 - Réunion extraordinaire du conseil Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 12 juin 2025 Ordre du jour | Procès-verbal | Résumé
• Le 7 octobre 2025 Ordre du jour | Procès-verbal | Résumé
• Le 20 novembre 2025 - Réunion extraordinaire du conseil Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 11 décembre 2025 Ordre du jour | Résumé

2024

• Le 21 mars 2024 Ordre du jour | Procès-verbal | Résumé
• Le 6 juin 2024 Ordre du jour | Procès-verbal | Résumé
• Le 1er octobre 2024 Ordre du jour | Procès-verbal | Résumé
• Le 12 décembre 2024 Ordre du jour | Procès-verbal | Résumé

2023

• Le 21 mars 2023 Ordre du jour | Procès-verbal | Résumé
• Le 8 juin 2023 Ordre du jour | Procès-verbal | Résumé
• Le 19 juillet - Réunion extraordinaire du conseil Ordre du jour | Procès-verbal | Résumé
• Le 5 octobre 2023 Ordre du jour | Procès-verbal | Résumé
• Le 24 octobre 2022 - Assemblée annuelle des membres (virtuelle)
• Le 7 décembre 2023 Ordre du jour | Procès-verbal | Résumé

2022

• Le 2 mars 2022 - Réunion extraordinaire du conseil Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 24 mars 2022 Ordre du jour | Procès-verbal | Résumé
• Le 16 juin 2022 Ordre du jour | Procès-verbal | Résumé
• Le 15 septembre 2022 Ordre du jour | Procès-verbal | Résumé
• Le 28 septembre 2022 - Assemblée annuelle des membres (virtuelle)
• Le 8 décembre 2022 Ordre du jour | Procès-verbal | Résumé

2021

• Le 17 mars 2021 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 3 juin 2021 Ordre du jour | Procès-verbal
• 15 septembre 2021 Ordre du jour
• Le 29 septembre 2021 - Assemblée annuelle des membres (virtuelle) Ordre du jour
• Le 21 octobre 2021 - Réunion extraordinaire du conseil Ordre du jour
• Le 8 décembre 2021 Ordre du jour | Procès-verbal

2020

• Les 5 et 6 mars 2020 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 14 avril 2020 - Réunion extraordinaire du conseil Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 17 avril 2020 - Réunion extraordinaire du conseil Ordre du jour | Procès-verbal
• Les 4 juin 2020 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 16 juin 2020 - Réunion extraordinaire du conseil Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 18 juin 2020 - Réunion extraordinaire du conseil Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 7 août 2020 - Réunion extraordinaire du conseil Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 11 aout 2020 - Réunion extraordinaire du conseil Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 26 aout 2020 - Réunion extraordinaire du conseil Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 23 septembre 2020 – Assemblée annuelle des membres 2020 (virtuelle) Ordre du jour
• Les 1^er et 2 octobre 2020 Ordre du jour | Procès-verbal
• Les 3 et 4 décembre 2020 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 11 décembre 2020 Ordre du jour | Procès-verbal

2019

• Les 28 février et 1^er mars 2019 Ordre du jour | Procès-verbal | Conclusions de la réunion
• Les 30 et 31 mai 2019 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 30 mai 2019 - Assemblée annuelle des membres 2019
• Le 11 février 2019 : Réunion spéciale par téléconférence Procès-verbal
• Les 26 et 27 septembre 2019 Ordre du jour | Procès-verbal
• Les 5 et 6 décembre 2019 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 30 décembre 2019 : Réunion extraordinaire par téléconférence Ordre du jour | Procès-verbal

2018

• Les 1^er et 2 mars 2018 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 6 juin 2018 - Assemblée annuelle des membres 2018
• Le 7 juin 2018 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 4 juillet 2018 Ordre du jour | Procès-verbal
• Réunion extraordinaire par téléconférence : Le 27 septembre 2018 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 8 Novembre Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 6 décembre 2018 Ordre du jour | Procès-verbal

2017

• Les 2 et 3 mars 2017 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 8 juin 2017 - Assemblée annuelle des membres 2017
• Les 8 et 9 juin 2017 Ordre du jour | Procès-verbal
• Les 27 et 28 septembre 2017 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 28 novembre 2017 : Réunion spéciale par téléconférence Ordre du jour | Procès-verbal
• Les 7 et 8 décembre 2017 Ordre du jour | Procès-verbal

2016

• Les 3 et 4 mars 2016 Ordre du jour | Procès-verbal
• Assemblée annuelle des membres 2016 Ordre du jour
• Les 2 et 3 juin 2016 Ordre du jour | Procès-verbal
• Les 29 et 30 septembre 2016 Ordre du jour | Procès-verbal
• Les 1^er et 2 décembre 2016 Ordre du jour | Procès-verbal

2015

• Les 26 et 27 mars 2015 Ordre du jour
• Les 4 et 5 juin 2015 Ordre du jour | Procès-verbal
• Assemblée annuelle des membres 2015 Ordre du jour
• Le 6 julliet 2015 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 15 octobre 2015 Ordre du jour | Procès-verbal
• Les 5 et 6 novembre 2015 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 3 décembre 2015 Ordre du jour | Procès-verbal

2014

• Le 21 janvier 2014 Ordre du jour | Procès-verbal
• Les 27 et 28 mars 2014 Ordre du jour | Procès-verbal
• Les 12 et 13 juin 2014 Ordre du jour | Procès-verbal
• Assemblée annuelle des membres 2014 Ordre du jour
• Les 1^er et 2 octobre 2014 Ordre du jour | Procès-verbal
• Les 4 et 5 décembre 2014 Ordre du jour | Procès-verbal

2013

• Le 4 et 5 avril 2013 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 29 avril 2013 Procès-verbal
• Les 6 et 7 juin 2013 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 4 octobre 2013 Ordre du jour | Procès-verbal
• Les 5 et 6 décembre 2013 Ordre du jour | Procès-verbal
• Réunion extraordinaire du conseil : Le 6 décembre 2013 Ordre du jour | Procès-verbal

2012

• Le 29 mars 2012 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 7 juin 2012 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 4 juillet 2012 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 15 et 16 novembre 2012 Ordre du jour | Procès-verbal

2011

• Le 23 février 2011 Procès-verbal
• Le 31 mars 2011 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 2 juin 2011 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 3 octobre 2011 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 8 décembre 2011 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 9 décembre 2011 Ordre du jour | Procès-verbal

2010

• Le 25 mars 2010 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 3 juin 2010 Ordre du jour | Procès-verbal
• Assemblée annuelle des membres 2010 Ordre du jour
• Le 7 octobre 2010 Procès-verbal
• Le 9 décembre 2010 Ordre du jour | Procès-verbal

2009

• Le 29 janvier 2009 Procès-verbal
• Le 13 février 2009 Procès-verbal
• Le 26 mars 2009 Procès-verbal
• Le 22 avril 2009 Procès-verbal
• Le 4 mai 2009 Procès-verbal
• Le 4 juin 2009 Ordre du jour | Procès-verbal
• Assemblée annuelle des membres 2009 Ordre du jour
• Le 19 juin 2009 Procès-verbal
• Le 2 juillet 2009 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 28 juillet 2009 Procès-verbal
• Le 12 novembre 2009 Ordre du jour | Procès-verbal

2008

• Le 27 mars 2008 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 12 juin 2008 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 25 septembre 2008 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 26 septembre 2008 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 7 novembre 2008 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 8 décembre 2005 Procès-verbal
• Le 11 décembre 2008 Ordre du jour | Procès-verbal

2007

• Le 1^er mars 2007 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 12 avril 2007 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 7 juin 2007 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 1^er octobre 2007 Ordre du jour | Procès-verbal
• Le 4 décembre 2007 Ordre du jour | Procès-verbal

2006

• Le 30 mars 2006 Procès-verbal
• Le 18 mai 2006 Procès-verbal
• Le 8 juin 2006 Procès-verbal
• Le 28 septembre 2006 Procès-verbal
• Le 10 octobre 2006 Procès-verbal
• Le 9 novembre 2006 Ordre du jour | Procès-verbal

2005

• Le 11 février 2005 Procès-verbal
• Le 31 mars 2005 Procès-verbal
• Le 3 juin 2005 Procès-verbal
• Le 29 septembre 2005 Procès-verbal
• Le 20 octobre 2005 Procès-verbal

2004

• Le 20 février 2004 Procès-verbal
• Le 25 mars 2004 Procès-verbal
• Le 31 mai 2004 Procès-verbal
• Le 4 juin 2004 Procès-verbal
• Le 30 septembre 2004 Procès-verbal
• Le 1^er octobre 2004 Procès-verbal
• Le 2 décembre 2004 Procès-verbal
• Le 9 décembre 2004 Procès-verbal

2003

• Le 6 février 2003 Procès-verbal
• Le 27 février 2003 Procès-verbal
• Le 10 avril 2003 Procès-verbal
• Le 9 mai 2003 Procès-verbal
• Le 25 septembre 2003 Procès-verbal
• Le 20 novembre 2003 Procès-verbal
• Le 11 décembre 2003 Procès-verbal

2002

• Le 28 février 2002 Procès-verbal
• Le 2 mai 2002 Procès-verbal
• Le 6 juin 2002 Procès-verbal
• Le 12 septembre 2002 Procès-verbal
• Le 27 septembre 2002 Procès-verbal
• Le 8 novembre 2002 Procès-verbal
• Le 12 décembre 2002 Procès-verbal

2001

• Le 29 janvier 2001 Procès-verbal
• Le 22 mars 2001 Procès-verbal
• Le 4 mai 2001 Procès-verbal
• Le 7 juin 2001 Procès-verbal
• Le 21 juin 2001 Procès-verbal
• Le 13 août 2001 Procès-verbal
• Le 8 novembre 2001 Procès-verbal

2000

• Le 10 janvier 2000 Procès-verbal
• Le 9 février 2000 Procès-verbal
• Le 24 février 2000 Procès-verbal
• Le 10 avril 2000 Procès-verbal
• Le 17 avril 2000 Procès-verbal
• Le 10 mai 2000 Procès-verbal
• Le 8 juin 2000 Procès-verbal
• Le 7 juillet 2000 Procès-verbal
• Le 24 août 2000 Procès-verbal
• Le 12 octobre 2000 Procès-verbal
• Le 2 novembre 2000 Procès-verbal
• Le 28 novembre 2000 Procès-verbal

1999

• Le 25 février 1999 Procès-verbal
• Le 29 avril 1999 Procès-verbal
• Le 27 mai 1999 Procès-verbal
• Le 18 novembre 1999 Procès-verbal

1998

• Le 26 février 1998 Procès-verbal
• Le 27 avril 1998 Procès-verbal
• Le 24 septembre 1998 Procès-verbal
• Le 10 décembre 1998 Procès-verbal

1997

• Le 6 mai 1997 Procès-verbal
• Le 11 septembre 1997 Procès-verbal
• Le 16 octobre 1997 Procès-verbal
• Le 11 décembre 1997 Procès-verbal