Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue par visioconférence le 6 juin 2024

Présents : Diana Miles (présidente); Linda Lacroix, EAO (registraire); Natacha Akineza, EAO; Mark Baxter; Abena Buahene; Valerie Fontenelle, EAO; Douglas Gosse, EAO; Jonathan Rose; Imran Syed, EAO; Maria Vasanelli, EAO; Tammy Webster, EAO

Absents : Jonathan Davey; Elaine Lajeunesse

Invités : L’honorable Stephen Lecce, ministre de l’Éducation (de 10 h à 10 h 15), et Christine Forsyth, présidente du comité d’appel des inscriptions

Personnel : Jamie Robertson, EAO; Anna-Marie Nielsen, EAO; Saran Ragunathan, EAO; Demetra Saldaris, EAO; Eric Mézin; Andy Rosenhek; Fred Towers; Elicia Persaud (rédactrice du compte rendu)

1. Ouverture de la séance / mot de bienvenue

Diana Miles, présidente du conseil, ouvre la séance à 9 h 57. Elle souhaite la bienvenue aux personnes présentes et entame la réunion par une reconnaissance de la terre et du territoire. Dans son allocution, elle présente Mark Baxter, un nouveau membre du conseil nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil. Elle souligne également que les réunions du conseil comporteront désormais un ordre du jour par consentement afin de soutenir les améliorations continues de la gouvernance.

2. Allocution du ministre de l’Éducation

L’honorable Stephen Lecce, ministre de l’Éducation, se joint à la réunion virtuellement et s’adresse au conseil.

Le ministre salue les progrès collectifs réalisés quant aux initiatives du domaine de l’éducation qui ont pour objectif de moderniser et de renforcer la protection et la sécurité de tous les élèves, à savoir :

• la mise en œuvre réussie du programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel, suivi par 95 % des membres du personnel enseignant;
• l’élaboration de la qualification additionnelle Éducation à l’Holocauste et lutte contre l’antisémitisme;
• la modernisation des procédures disciplinaires, y compris le traitement plus efficace des remarques discriminatoires et des fautes professionnelles, et les améliorations constatées des procédures d’enquête de l’Ordre qui ont été rendues possibles par l’adoption de la Loi sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves, laquelle vise à mieux protéger la transmission de renseignements et à aborder les fautes professionnelles;
• les efforts visant à écourter les délais de certification et à améliorer le recrutement de personnel enseignant, y compris la mobilité internationale et interprovinciale, et la réduction des obstacles pour les enseignants formés au Canada et à l’étranger.

Il souligne la nécessité de développer de nouvelles voies d’accès à l’enseignement pour des fonctions spécialisées, comme l’enseignement du français et de métiers spécialisés. Il conclut en reconnaissant les défis actuels du système d’éducation et en soulignant la nécessité de poursuivre le travail et d’adopter des approches novatrices pour améliorer l’éducation et combler les lacunes actuelles. Il remercie le conseil et l’Ordre pour leur travail.

3. Conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.

4. Approbation de l’ordre du jour par consentement

Douglas Gosse, appuyé par Imran Syed, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l’ordre du jour par consentement de la réunion du conseil du 6 juin 2024 soit approuvé.

Le temps de préparation d’une demi-journée est confirmé.

5. Rapport de la registraire

Linda Lacroix, registraire, donne une présentation PowerPoint qui résume les points saillants de son rapport. À la suite de son rapport, la registraire et les membres de l’équipe de la haute direction de l’Ordre répondent aux questions.

6. Processus pour les modifications législatives et règlementaires

La registraire présente ce point en soulignant la responsabilité du conseil en ce qui concerne l’examen des modifications législatives et règlementaires. Saran Ragunathan, directeur de la Politique, de la gouvernance et des tribunaux, donne un aperçu de haut niveau du protocole opérationnel que l’Ordre utilise pour présenter les modifications législatives et règlementaires au conseil et les faire inscrire dans la loi. M. Ragunathan répond ensuite aux questions.

7. Changement de nom en français de la qualification additionnelle Éducation de l’enfance en difficulté

La registraire soumet à l’examen du conseil une demande de la sous-ministre de l’Éducation visant à soutenir une modification règlementaire de la traduction française de «Special Education» (Éducation de l’enfance en difficulté) afin de l’aligner sur un langage plus inclusif. Après une introduction de haut niveau par la registraire, Saran Ragunathan, directeur de la Politique, de la gouvernance et des tribunaux, présente au conseil des renseignements détaillés sur la consultation avec le ministre et les prochaines étapes prévues.

Natacha Akineza, appuyée par Jonathan Rose, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil demande au ministre de l’Éducation de modifier le Règlement 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner et le Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation en enseignement afin de changer «éducation de l’enfance en difficulté» pour «éducation spécialisée», et d’approuver ce changement de nom rétroactif sur le certificat de tous les membres qui ont obtenu la qualification.

8. Correspondance

Deux documents de correspondance sont fournis à titre d’information.

9. Rapports des sous-comités

9.1 Sous-comité de vérification et des finances

Fred Towers, contrôleur, présente au conseil une vue d’ensemble des résultats financiers du premier trimestre, notant que les recettes et les dépenses se situent à des niveaux normaux.

9.2 Sous-comité de sélection et des candidatures

Abena Buahene, présidente du sous-comité de sélection et des candidatures, donne un aperçu du travail effectué au cours du dernier trimestre, notamment le début du processus de recrutement de candidats qui ne sont pas membres de l’Ordre et qui sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, et souligne que trois postes vacants devront être pourvus prochainement.

Le sous-comité de sélection et des candidatures soutient également une recommandation visant à reconduire le mandat de deux membres qui siègent au conseil en tant que personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Abena Buahene, appuyée par Mark Baxter, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande au lieutenant-gouverneur en conseil de nommer Diana Miles et Elaine Lajeunesse au conseil pour un mandat de trois ans débutant le 1er janvier 2025, conformément aux dispositions de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et de ses règlements d’application.

Abena Buahene, appuyée par Douglas Gosse, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil nomme Danielle Morin au comité d’enquête et Cathy McCann Kyte, EAO, au comité d’agrément pour un mandat de deux ans débutant immédiatement.

10. Rapports des comités

10.1 Rapport du comité d’appel des inscriptions

En raison de difficultés techniques, ce point est reporté et sera présenté lors de la réunion du conseil du 1er octobre 2024.

11. Clôture de la séance

La séance est levée à 11 h 15.