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Législation, réglementation et règlements administratifs

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a été établi en 1996 avec la promulgation de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (la «Loi»). La Loi nous donne l’autorité de régir et de réglementer la profession enseignante en Ontario. Le Règlement sur les qualifications requises pour enseigner, pris en application de la Loi, définit les exigences pour obtenir l’autorisation d’enseigner auprès de l’Ordre. En 2021, le titre professionnel d’«enseignant(e) agréé(e) de l’Ontario (EAO)» a été enchâssé dans la loi.

Vous trouverez ci-dessous des informations et des ressources relatives à l’établissement et à la gouvernance de l’Ordre, ainsi que d’autres lois provinciales concernant les pédagogues.

RESSOURCES CLÉS

RÈGLEMENTS

RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS DE L’ORDRE

AUTRES LOIS PERTINENTES