Historique de l'Ordre

1994

  • Le rapport de la Commission royale sur l’éducation, Pour l’amour d’apprendre, recommande aux enseignantes et enseignants de l’Ontario de réglementer leur profession.

1996

  • Le 5 juillet, le gouvernement promulgue la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, créant ainsi l’Ordre, dont le mandat est :
    • d’accorder l’autorisation d’enseigner en Ontario;
    • d’établir des normes professionnelles pour les enseignants et de les faire respecter;
    • de mettre en place un processus disciplinaire;
    • d’agréer les programmes de formation à l’enseignement.
  • La loi prévoit que le conseil est composé de 31 membres, dont 17 membres de l’Ordre élus et 14 membres du public nommés par le gouvernement provincial.

1997

  • Le 20 mai, nous ouvrons nos portes et commençons à traiter toutes les demandes d’autorisation d’enseigner en Ontario. Voici quelques-unes de nos premières réalisations importantes :
    • transfert de 165 000 dossiers du ministère de l’Éducation;
    • registre public de tous les enseignants des écoles publiques;
    • élaboration du Règlement sur la faute professionnelle en collaboration avec le gouvernement provincial;
    • projet pilote (jusqu’en l’an 2000) visant à examiner les programmes de formation à l’enseignement de l’Ontario;
    • publication des premiers numéros de Pour parler profession et de Professionally Speaking, les revues de l’Ordre.

1998

  • Nous tenons notre première audience disciplinaire publique et introduisons la vérification du casier judiciaire pour tous les postulants.

1999

  • Les normes d’exercice de la profession enseignante sont incluses dans nos règlements administratifs.
  • Nous mettons en place des exigences en matière de compétence linguistique (en français et en anglais) et de vérification obligatoire du casier judiciaire pour les nouveaux enseignants.

2000

2001

  • Nous lançons une étude quinquennale pour suivre les expériences du personnel enseignant, ce qui mène à la création de notre rapport annuel Transition à l’enseignement et d’un document d’orientation intitulé Grandir dans la profession.

2002

2003

2004

  • Nous publions Réduire l’écart entre les sexes afin d’aborder le faible nombre d’hommes dans la profession enseignante.
  • On lance la révision des qualifications requises pour enseigner afin d’examiner la préparation à l’enseignement et la formation continue du personnel enseignant.

2006

  • Nous actualisons nos normes de déontologie afin qu’elles incarnent les principes d’empathie, de confiance, d’intégrité et de respect, et nous mettons à jour nos pratiques et processus d’inscription.
  • Nous raffinons les normes d’exercice et de déontologie.
  • La taille et la composition du conseil sont modifiées pour atteindre 37 membres, dont 23 membres élus et 14 membres du public.
  • On modifie la Loi sur l’Ordre des enseignants de l’Ontario pour obliger les membres du conseil à prêter serment et pour créer un comité de protection de l’intérêt public.

2008

  • Nous publions les résultats d’un examen de deux ans de nos pratiques et processus d’inscription.
  • Nous introduisons le titre professionnel «enseignant(e) agréé(e) de l’Ontario (EAO)», une première pour les enseignantes et enseignants au Canada.

2009

2010

  • Nous demandons à Patrick LeSage, ancien juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, et à Lynn Mahoney, ancienne associée de Gowling Lafleur Henderson LLP, d’examiner l’ensemble de nos pratiques et procédures liées à nos enquêtes et à notre mandat disciplinaire.

2012

  • Le rapport LeSage contient 49 recommandations, dont plus de la moitié demandent des ajouts ou des modifications à la législation ou à la réglementation provinciale. Ces changements sont conçus pour aider l’Ordre à :
    • rendre l’information sur les audiences disciplinaires disponibles plus rapidement;
    • faire rapport des décisions disciplinaires plus promptement;
    • partager plus de renseignements avec les conseils scolaires, la police et d’autres organismes de réglementation;
    • nommer tous les membres reconnus coupables de faute professionnelle.
  • Le conseil approuve des motions qui reflètent et intègrent l’intention de ces recommandations.

2014

  • Nous élaborons la qualification additionnelle Enseignement aux élèves GLBTQ, la première du genre en Amérique du Nord.

2015

  • Dans le cadre du programme de formation à l’enseignement prolongé, les programmes passent de deux à quatre sessions, et on y inclut un stage de 80 jours.

2016

  • Le gouvernement présente le projet de loi 37, la Loi protégeant les élèves. Cette loi introduit de nombreuses nouvelles exigences liées au processus disciplinaire de l’Ordre, dont :
    • la révocation obligatoire du certificat d’un membre reconnu coupable de mauvais traitements d’ordre sexuel et d’actes interdits impliquant de la pornographie juvénile;
    • la publication de certaines informations concernant les décisions du comité de discipline sur le site web de l’Ordre et dans sa publication officielle.
  • La présidente du conseil et le registraire prennent la parole devant le Comité permanent des finances et des affaires économiques du gouvernement provincial pour appuyer les modifications recommandées par le conseil, y compris celles qui visent à renforcer la transparence du processus disciplinaire.

2017

  • Nous célébrons notre 20e anniversaire.
  • Nous mettons en œuvre nos exigences conformément à la Loi protégeant les élèves.

2018

  • R. c. Jarvis : Dans le cadre de l’appel d’une affaire criminelle impliquant un enseignant qui avait été accusé et acquitté de voyeurisme par deux tribunaux inférieurs, nous sommes intervenus devant la Cour suprême du Canada pour exposer notre point de vue sur la vie privée des élèves et sur ce qui constitue une conduite professionnelle acceptable pour les enseignants.
  • Une politique visant à adopter un langage inclusif en matière de genre est mise en œuvre au sein de tout l’organisme.
  • À la demande du comité de gouvernance, nous retenons les services de Governance Solutions Inc. afin qu’il procède à un examen indépendant de notre structure de gouvernance. Le rapport sur la gouvernance, qui comporte 37 recommandations, est présenté au conseil.

2019

  • La Loi pour des écoles sûres et axées sur le soutien reçoit la sanction royale. Cette loi :
    • élargit la définition de ce qui constitue des mauvais traitements d’ordre sexuel entraînant la révocation obligatoire de l’autorisation d’enseigner d’un membre;
    • introduit un test de compétences en mathématiques pour les nouveaux enseignants;
    • opère des changements pour appuyer l’examen de la gouvernance de l’Ordre.

2020

  • Projet de loi 229, la Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19 (mesures budgétaires), reçoit la sanction royale. Cette loi comprend des changements révolutionnaires qui nous habilitent à mieux protéger les intérêts et le bien-être des élèves de l’Ontario, tout en modernisant notre fonctionnement.
  • Ces modifications législatives nous permettent de mieux protéger les élèves grâce à un programme proactif de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel et d’entamer la restructuration de notre gouvernance pour en améliorer l’efficacité.
  • Nous mettons en place un programme pour thérapie et consultations à l’intention des élèves qui ont été victimes de mauvais traitements d’ordre sexuel de la part de l’un de nos membres.

2021

  • Les modifications à la gouvernance émanant du projet de loi 229 sont proclamées et reflètent bon nombre des recommandations du 8e conseil. Le gouvernement remplace le modèle de gouvernance de l’Ordre basé sur des élections par un processus de sélection fondé sur les compétences. Ce changement réduit la taille du nouveau conseil à six membres de la profession et six membres du public. Le gouvernement nomme un agent de supervision de la transition pour encadrer le processus.
  • Nous entamons une transition d’un an vers une nouvelle structure de gouvernance.
  • La nouvelle loi prévoit de nouvelles obligations de signalement pour les membres de l’Ordre en ce qui concerne les infractions, les accusations, les conditions de mise en liberté sous caution ou d’autres restrictions.
  • Le professionnalisme des enseignants est reconnu en inscrivant dans la loi le titre professionnel «enseignant(e) agréé(e) de l’Ontario (EAO)».
  • Dans le cadre de notre engagement en faveur de l’efficacité, nous commandons un examen indépendant des activités, services et politiques de notre Division des services aux membres.
  • Nous approuvons la création d’un certificat temporaire permettant aux étudiants des facultés d’éducation de commencer à enseigner plus tôt, ce qui constitue une solution partielle à la pénurie de personnel enseignant en Ontario.

2022

  • Nous lançons le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel destiné à tous nos membres et à tous les postulants. Plus de 211 094 membres et postulants suivent le programme avec succès.
  • Nous achevons le transfert de l’autorité gouvernante de l’agent de supervision au nouveau conseil, prenant effet le 1er février 2022.
  • Des nouvelles de l’Ordre, l’infolettre numérique à l’intention de nos membres, devient notre publication officielle après la discontinuation de Pour parler profession / Professionally Speaking.
  • Nous continuons à veiller à ce que les documents que nous publions sur oeeo.ca respectent les lignes directrices en matière d’accessibilité de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario en ce qui concerne la conformité et la lisibilité. Tout le contenu de notre site web doit être accessible aux personnes handicapées.
  • Nous remplaçons Transition à l’enseignement par Regard sur l’enseignement. Le nouveau sondage est conçu pour recueillir et analyser des données sur l’expérience professionnelle de tous nos membres.

2023

  • Nous lançons un plan stratégique quinquennal qui définit la manière dont nous remplirons notre mandat d’intérêt public de 2024 à 2028.
  • Nous créons et lançons le certificat de qualification et d’inscription transitoire afin d’aider à combler la pénurie de personnel enseignant en Ontario. Le certificat transitoire remplace le certificat temporaire.
  • Nous mettons en œuvre d’importantes modifications énoncées dans le projet de loi 98 afin d’améliorer la protection des élèves et l’efficacité de nos processus d’enquête et de discipline.
  • Nous élargissons les critères d’admissibilité au financement offert par l’intermédiaire du programme de thérapie et de consultations pour les élèves et les familles touchés par des mauvais traitements d’ordre sexuel commis par un de nos membres.
  • Nous raccourcissons les délais de décision concernant l’inscription pour les enseignants formés à l’étranger et les postulants visés par la Loi ontarienne sur la mobilité de la main-d’œuvre en réponse aux modifications apportées à la Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers obligatoires.
  • Nous publions la première édition du rapport Regard sur l’enseignement : sondage auprès du personnel enseignant agréé de l’Ontario. Il fournit de précieuses données sur la profession enseignante, y compris sur les tendances en matière d’emploi, les possibilités de carrière et la démographie des membres de la profession.

2024

  • Des modifications réglementaires sont effectuées afin de nous permettre de suspendre administrativement le certificat des membres qui ne satisfont pas à l’exigence professionnelle de suivre avec succès le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel.
  • Le Test de compétences en mathématiques (TCM) est remis en vigueur comme exigence pour obtenir l’autorisation d’enseigner en Ontario à compter du 1er février 2025.