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Documents acceptables

Au moment de présenter une demande d’inscription à l’Ordre, vous devez soumettre plusieurs documents, notamment :

Tous les documents doivent être des originaux non modifiés. Ils doivent nous être envoyés directement par l’établissement qui les a émis, dans une enveloppe correctement identifiée. Les enveloppes doivent comprendre ce qui suit :

  • nom et adresse de l’établissement
  • timbre ou sceau sur le rabat de l’enveloppe
  • affranchissement et cachet postal du pays où les documents ont été émis.

Si le document est envoyé par messager, il doit contenir le nom et l’adresse de l’établissement

Si l’Ordre a des questions au sujet de l’un de vos documents

  • Nous vous demanderons de soumettre de nouveau le document, ou…
  • nous enverrons une lettre à l’établissement qui a délivré le document pour vérifier le document ou la façon dont il a été envoyé.

Dans un cas comme dans l’autre, nous vous tiendrons au courant de l’état de votre demande en ligne.

Documents inacceptables

Nous pouvons rejeter un document qui :

  • est illisible
  • est échu
  • a été altéré
  • n’inclut pas l’information ou les signatures requises
  • n’est pas conforme à d’autres documents fournis
  • n’est pas écrit dans la langue officielle de l’établissement
  • vous a été envoyé à vous ou à une tierce partie
  • ne porte pas le sceau ou le tampon de l’établissement
  • n’est pas l’original
  • provient d’un établissement non agréé.

Fraude

Le fait de fournir des renseignements faux ou incomplets est considéré comme une faute professionnelle. Les demandes d’inscription frauduleuses ne seront pas acceptées.