Procès-verbaux des réunions du conseil
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le 12 décembre 2024 par visioconférence
Présents : Diana Miles (présidente); Linda Lacroix, EAO (registraire); Natacha Akineza, EAO; Mark Baxter; Abena Buahene; Jonathan Davey; Valerie Fontenelle, EAO; Imran Syed, EAO; Maria Vasanelli, EAO; Tammy Webster, EAO
Absents : Elaine Lajeunesse, Jonathan Rose
Invités : Kirby Chown, présidente du comité de discipline et du comité décisionnel des présidents; Emile Ramlochan, vice-président du comité d’aptitude professionnelle
Personnel : Jamie Robertson, EAO; Eric Mézin; Stefanie Muhling, EAO; Anna-Marie Nielsen, EAO; Elicia Persaud; Saran Ragunathan, EAO; Andy Rosenhek; Fred Towers; Saeed Walji; Libbey Dresser, EAO (rédactrice du compte rendu)
1. Ouverture de la séance / mot de bienvenue
Diana Miles, présidente du conseil, ouvre la séance à 10 h. Elle souhaite la bienvenue aux personnes présentes et aux membres du public qui assistent à la réunion en ligne. Mme Miles revient sur les efforts de réconciliation déployés par l’Ordre au cours de l’année écoulée.
2. Approbation de l’ordre du jour
Valerie Fontenelle, appuyée par Maria Vasanelli, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l’on approuve l’ordre du jour de la réunion du conseil du 12 décembre 2024.
Le temps de préparation d’une demi-journée est confirmé.
3. Approbation de l’ordre du jour par consentement
Tammy Webster, appuyée par Valerie Fontenelle, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l’on approuve l’ordre du jour par consentement de la réunion du conseil du 12 décembre 2024.
4. Conflit d’intérêts
Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.
5. Activités stratégiques et règlementaires
5.1 Rapport de la registraire
Linda Lacroix, registraire, passe en revue une présentation PowerPoint qui résume les points saillants de son rapport, y compris une mise à jour sur les progrès de l’Ordre dans la réalisation de ses objectifs stratégiques au cours de la première année de mise en œuvre du nouveau plan stratégique. Suivant son rapport, elle répond aux questions.
5.2 Plan d’information et de développement du conseil pour 2025
Saran Ragunathan, directeur de la Politique, de la gouvernance et des tribunaux, donne un aperçu des quatre séances d’information et de développement à l’intention des membres du conseil proposées pour 2025.
Maria Vasanelli, appuyée par Imran Syed, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le plan d’information et de développement du conseil proposé pour 2025.
5.3 Modification de l’annexe C du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner – Enseignement aux élèves 2SLGBTQIA+
Saran Ragunathan, directeur de la Politique, de la gouvernance et des tribunaux, donne un aperçu des consultations que l’Ordre a menées auprès de partenaires du système concernant la modernisation de la terminologie de l’Ordre pour remplacer le terme «GLBTQ» par «2SLGBTQIA+» afin de refléter la terminologie utilisée dans l’ensemble du secteur de l’éducation.
Abena Buahene, appuyée par Tammy Webster, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil demande à la ministre de l’Éducation de modifier l’annexe C du Règlement de l’Ontario 176/10 sur les qualifications requises pour enseigner afin de remplacer Enseignement aux élèves GLBTQ par Enseignement aux élèves 2SLGBTQIA+.
5.4 Modifications législatives et règlementaires proposées concernant les enquêtes et la conduite professionnelle
Saran Ragunathan, directeur de la Politique, de la gouvernance et des tribunaux, passe en revue une présentation PowerPoint résumant les neuf amendements législatifs proposés, dont quatre concernant la sécurité des élèves et la protection du public, et cinq concernant la rationalisation des processus. Suivant sa présentation, il répond aux questions.
Valerie Fontenelle, appuyée par Imran Syed, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve la demande à la ministre de l’Éducation concernant les modifications de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et du Règlement de l’Ontario 563/21 (Dispositions générales), telles qu’elles figurent dans le document 48.
5.5 Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel – modifications proposées aux règlements administratifs
Saran Ragunathan, directeur de la Politique, de la gouvernance et des tribunaux, résume les modifications proposées aux règlements administratifs de l’Ordre afin d’y inclure un mécanisme de remise en vigueur pour tout membre dont l’autorisation d’enseigner est suspendue pour ne pas avoir suivi le programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel. Les droits de remise en vigueur s’élèveraient à 130 $, soit le même montant que doivent payer les membres inactifs pour remettre leur statut en règle. Suivant sa présentation, M. Ragunathan répond aux questions.
Abena Buahene, appuyée par Maria Vasanelli, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve la modification de l’article 18.03 des règlements administratifs de l’Ordre, telle que décrite dans le document 49.
5.6 Demande à la ministre concernant la classification des honoraires quotidiens des personnes nommées par décret – Rémunération
Linda Lacroix, registraire, explique le raisonnement qui sous-tend la demande proposée à la ministre de reclasser la rémunération des personnes nommées par décret du niveau 1 au niveau 2. Cette demande de modification reflète la nouvelle structure de gouvernance de l’Ordre et l’expertise spécialisée requise pour siéger au conseil. Suivant sa présentation, Mme Lacroix répond aux questions.
Jonathan Davey, appuyé par Imran Syed, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil demande à la ministre de l’Éducation de reclasser la rémunération des personnes nommées par décret au niveau 2 – Expertise spécialisée.
6. Affaires du conseil et gouvernance
6.1 Rapports des sous-comités
6.1.1 Sous-comité de vérification et des finances
Jonathan Davey, président du sous-comité de vérification et des finances, présente le rapport du sous-comité. Il passe en revue les résultats financiers trimestriels et note que l’Ordre s’attend à avoir un excédent à la fin de l’année. Ensuite, il examine le budget final proposé pour 2025, lequel prévoit des ajustements par rapport à celui que l’on a présenté à la réunion du conseil d’octobre. L’ajustement budgétaire portait sur les salaires et les avantages sociaux ainsi que sur des mesures pour tenir compte de l’inflation. Le budget de l’Ordre proposé pour 2025 ne prévoit pas de modification à la cotisation de 200 $ et l’Ordre équilibrera le budget en puisant dans ses réserves jusqu’à 1 850 744 $. M. Davey conclut sa présentation par un bref résumé du plan d’audit proposé et approuvé lors de la réunion du sous-comité.
Valerie Fontenelle, appuyée par Mark Baxter, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le budget de l’Ordre de 2025, lequel comprend un prélèvement dans les réserves allant jusqu’à 1 850 744 $.
6.1.2 Sous-comité de sélection et des candidatures
Abena Buahene, présidente du sous-comité de sélection et des candidatures, présente le rapport du sous-comité. Elle souligne le travail du sous-comité, surtout en ce qui concerne la nomination des président(e)s et vice-président(e)s de différents comités, ainsi que la nomination des membres du conseil aux trois sous-comités. En outre, Mme Buahene souligne le rôle primordial que joue le sous-comité dans la recommandation d’un membre du conseil au poste de présidence du conseil. Le sous-comité de sélection et des candidatures recommande que Maria Vasanelli, EAO, soit nommée présidente du conseil pour un mandat d’un an qui débutera le 1er janvier 2025.
Mark Baxter, appuyé par Jonathan Davey, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les recommandations relatives à la nomination et à la reconduction des mandats des membres du conseil et des comités, ainsi que des membres suppléants, telles qu’elles figurent dans la pièce 1 du document 52.
Abena Buahene, appuyée par Imran Syed, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve la nomination de Philip Warner, EAO, et d’Anthony Jeethan, EAO, au comité décisionnel des présidents pour un mandat d’un an qui débutera le 1er janvier 2025, conformément aux règlements pris en application de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
6.1.3 Rapport du sous-comité des ressources humaines
Imran Syed, président du sous-comité des ressources humaines, indique que le conseil a présenté son rapport lors d’une séance à huis clos pour discuter de l’évaluation annuelle du rendement de la registraire. Le rapport a été transmis à Linda Lacroix, registraire et chef de la direction.
6.2 Rapports des comités
6.2.1 Comité décisionnel des présidents
Kirby Chown, présidente du comité décisionnel des présidents, présente le rapport du comité.
6.2.2 Comité de discipline
Kirby Chown, présidente du comité de discipline, présente le rapport du comité. Ensuite, elle répond aux questions des membres du conseil.
6.2.3 Comité d’aptitude professionnelle
Emile Ramlochan, vice-président du comité d’aptitude professionnelle, présente le rapport du comité.
7. Prochaines réunions
- Le 20 mars 2025
- Le 12 juin 2025
- Le 7 octobre 2025
- Le 11 décembre 2025
8. Clôture de la séance
La séance est levée à 11 h 55.
