Comités
Les comités prévus par la loi et réglementaires de l’Ordre appuient notre mandat. Le mandat de chaque comité est énoncé dans la loi ou les règlements selon son rôle dans la structure de gouvernance. Tous les comités prévus par la loi et réglementaires sont composés d’un nombre égal de membres en règle de l’Ordre et de membres du public qui ne doivent pas être ni n’avoir été membres de la profession enseignante.
Comités prévus par la loi
Les comités prévus par la loi examinent les plaintes et les allégations formulées contre des membres de l’Ordre conformément à l’autorité que leur confère la loi, ainsi que les différends relatifs à l’inscription. Ces comités peuvent, entre autres, ordonner la suspension provisoire d’un certificat, imposer des mesures correctives, ou suspendre ou révoquer les autorisations d’enseigner dans le cadre de la discipline professionnelle.
Comité d’enquête
Le comité d’enquête examine toutes les plaintes déposées contre des membres de l’Ordre et détermine la suite appropriée à leur donner. Notre personnel enquête sur les plaintes et présente les renseignements recueillis à un sous-comité. Celui-ci peut décider de refuser de poursuivre l’enquête; de ne pas renvoyer la plainte et de ne prendre aucune mesure; d’émettre un rappel, un conseil, un avertissement ou une admonestation par écrit; d’émettre un avertissement ou une admonestation oralement; d’adopter une entente conclue dans le cadre du processus de règlement des plaintes; de prendre un engagement conclu dans le cadre de l’évaluation du rendement du personnel enseignant ou un engagement à démissionner et à ne jamais demander la remise en vigueur du certificat; de mener des enquêtes médicales concernant l’aptitude d’un membre à exercer la profession; ou de renvoyer l’affaire au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle. Le rôle du comité consiste notamment à examiner une grande quantité de documents.
Comité de discipline
Le comité de discipline mène des procédures judiciaires et des audiences généralement ouvertes au public, et se prononce sur les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence portées contre des membres de l’Ordre. Un sous-comité composé de trois personnes reçoit des preuves et des observations avant de prendre une décision étayée par des motifs écrits. Si un sous-comité conclut qu’un membre a commis une faute professionnelle ou est incompétent, il peut ordonner que le membre reçoive une réprimande ou que son certificat soit suspendu, révoqué, ou encore assorti de conditions ou de restrictions. [Remarque : Le comité de discipline et le comité d’aptitude professionnelle sont composés des mêmes membres. Par conséquent, une nomination au comité de discipline entraîne automatiquement une nomination au comité d’aptitude professionnelle.]
Comité d’aptitude professionnelle
Le comité d’aptitude professionnelle mène des procédures judiciaires généralement à huis clos et se prononce sur les allégations relatives à la capacité physique ou mentale d’un membre de l’Ordre à assumer ses responsabilités professionnelles. Un sous-comité composé de trois personnes reçoit des preuves et des observations avant de prendre une décision étayée par des motifs écrits. Si un sous-comité conclut qu’un membre est frappé d’incapacité, il peut ordonner entre autres que son certificat d’enseignement soit assorti de conditions ou de restrictions, voire suspendu ou révoqué. [Remarque : Le comité de discipline et le comité d’aptitude professionnelle sont composés des mêmes membres. Par conséquent, une nomination au comité d’aptitude professionnelle entraîne automatiquement une nomination au comité de discipline.]
Comité d’appel des inscriptions
Le comité d’appel des inscriptions évalue les demandes d’évaluation ou d’inscription des postulantes et postulants à qui l’on a refusé l’inscription à l’Ordre ou qui détiennent un certificat assorti de conditions ou de restrictions. Les sous-comités examinent la documentation fournie par l’Ordre et le postulant avant de rendre une décision appuyée par des motifs écrits. Les postulants ont la possibilité de demander de faire une présentation orale devant le sous-comité.
Comité décisionnel des présidents
La présidence et la vice-présidence des comités de discipline, d’aptitude professionnelle, d’enquête et d’appel des inscriptions sont également membres du comité décisionnel des présidents. Ce comité peut : ordonner au comité de discipline de tenir une audience pour vérifier les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence déposées contre un membre; ordonner au comité d’aptitude professionnelle de tenir une audience pour vérifier les allégations d’incapacité déposées contre un membre; rendre des ordonnances provisoires enjoignant au (à la) registraire de suspendre le certificat d’enseignement d’un membre ou de l’assortir de conditions ou de restrictions; rendre une ordonnance enjoignant au (à la) registraire de délivrer un certificat à un membre ou de lever la suspension d’un certificat (remise en vigueur); approuver la nomination d’une enquêteuse ou d’un enquêteur par le (la) registraire; et tenir une audience sur des plaintes déposées contre un membre du conseil, d’un comité ou inscrit sur une liste de suppléance, entre autres pour des raisons de conflit d’intérêts ou de violation du serment.
Comités réglementaires
Les comités réglementaires prennent des décisions sur le qui, le comment et le quoi de la formation à l’enseignement et du perfectionnement professionnel du personnel enseignant en Ontario. Par exemple, ces comités approuvent les fournisseurs et agréent les programmes de formation à l’enseignement et de perfectionnement professionnel des enseignantes et enseignants. En bref, le travail des comités réglementaires ne porte pas sur des membres de l’Ordre en particulier, mais plutôt sur les moyens par lesquels les enseignants deviennent membres à part entière de l’Ordre et élargissent leur pratique d’enseignement une fois qu’ils sont certifiés.
Comité d’agrément
Le comité d’agrément examine et agrée les programmes de formation à l’enseignement offerts par les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario. Les programmes de formation à l’enseignement sont examinés avant d’être offerts aux étudiantes et étudiants en enseignement, et les programmes en vigueur sont examinés périodiquement pour confirmer qu’ils continuent de répondre aux normes et aux conditions. Ce sont des sous-comités composés de membres en règle de l’Ordre et de membres du public qui effectuent les évaluations; ils apportent une expertise spécialisée dans le domaine d’étude de chaque programme. Les membres du sous-comité examinent la documentation soumise par le fournisseur du programme, s’entretiennent avec le corps professoral et les partenaires intéressés, et passent en revue les installations et les ressources. Les membres du public ont toujours la possibilité de donner leur avis sur les programmes examinés. Après l’examen, le sous-comité rédige son rapport et présente ses recommandations ainsi que les preuves qu’il a examinées. Le comité d’agrément s’appuie sur ce rapport lorsqu’il rend sa décision concernant l’agrément initial ou le renouvellement de l’agrément du programme.
Comité d’appel de l’agrément
Le comité d’appel de l’agrément statue sur les appels interjetés par les fournisseurs de formation en enseignement dont le programme n’a pas obtenu l’agrément, l’a obtenu avec conditions, ou dont l’agrément a été révoqué. Ce comité statue aussi sur les appels interjetés par les fournisseurs de programmes menant à une QA.
Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation
Le comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation fournit des conseils sur l’élaboration, la mise en œuvre et la révision des trois composantes des fondements de l’exercice professionnel : les normes de déontologie, les normes d’exercice et le cadre de formation de la profession enseignante. Il révise et approuve également les lignes directrices des cours menant à une qualification additionnelle et la recherche connexe.
Fonctions de la présidence
Les fonctions de la présidence d’un comité ou d’un sous-comité se limitent à ce qui suit :
- Assurer le leadership au sein du comité ou du sous-comité en faisant ce qui suit :
- orienter le comité ou le sous-comité dans l’exercice de ses responsabilités et travailler en collaboration avec le (la) registraire;
- mener des délibérations et une prise de décisions structurées sur les questions dont est saisi le comité ou le sous-comité;
- agir à titre d’intermédiaire entre le comité ou le sous-comité, le conseil et le (la) registraire.
- Gérer les réunions en faisant ce qui suit :
- convoquer et présider les réunions;
- approuver les ordres du jour et les dates des réunions;
- s’assurer que les ordres du jour des réunions reflètent les questions confiées au comité ou au sous-comité, conformément à la Loi ou aux règlements;
- veiller à ce qu’un procès-verbal soit établi lors de chaque réunion, et à ce qu’il soit examiné, approuvé et signé lors de la prochaine réunion;
- enjoindre aux membres du comité ou du sous-comité qui ont fait une déclaration de conflit d’intérêts à quitter la réunion lorsque le sujet en question fait l’objet de discussions;
- fournir des rapports pour qu’ils soient inclus dans le rapport annuel et présentés lors de l’assemblée annuelle des membres.
En l’absence de la présidence, la vice-présidence la remplace temporairement et possède tous ses pouvoirs et fonctions.
Vous voulez jouer un rôle au sein de l’un de nos comités? Nous acceptons les candidatures aux postes de gouvernance tout au long de l’année. Nous les conservons pour examen jusqu’au début du processus de sélection annuelle, qui a lieu à la fin de chaque année civile.
