Le comité de discipline a ordonné la révocation du certificat d’enseignement de Colin Neil Ramsay parce que celui-ci a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à une élève (l’Élève 1). Devant une cour criminelle, M. Ramsay a été reconnu coupable d’un chef de leurre d’enfant en lien avec l’Élève 1.
M. Ramsay avait reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2007.
Compte tenu de la condamnation criminelle et/ou de la déclaration de culpabilité de M. Ramsay, la présente affaire disciplinaire a été tranchée sans tenir d’audience, conformément au paragraphe 30.2 (8) de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et à la règle 9.03 des Règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle. Le sous-comité de discipline a ordonné que le certificat de qualification et d’inscription de M. Ramsay soit révoqué et que celui-ci reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit qu’il «dénon[çait] fortement la faute professionnelle de M. Ramsay».
