Le comité de discipline a ordonné que le certificat d’enseignement de Steven Mario Giommi soit révoqué parce que celui-ci s’est livré à un acte interdit impliquant de la pornographie juvénile. Devant une cour criminelle, M. Giommi a plaidé coupable à un chef de possession de pornographie juvénile et en a été reconnu coupable.
La présente affaire disciplinaire a été tranchée sans tenir d’audience, en raison de la déclaration de culpabilité et/ou de la condamnation criminelle antérieure de M. Giommi, conformément au paragraphe 30.2 (8) de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et à la règle 9.03 des Règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle.
M. Giommi avait reçu l’autorisation d’enseigner en février 2005.
Un sous-comité de discipline a ordonné que le certificat de qualification et d’inscription de M. Giommi soit révoqué. Il a aussi ordonné que celui-ci reçoive une réprimande. Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La condamnation de M. Giommi démontre qu’il n’est pas apte à occuper le poste privilégié d’enseignant.»