Le comité de discipline a ordonné que le certificat d’enseignement de Thomas Christopher Cavanagh soit révoqué parce que celui-ci s’est livré à un acte interdit impliquant de la pornographie juvénile et à un acte sexuel prescrit. Devant une cour criminelle, M. Cavanagh a plaidé coupable à un chef de leurre d’enfant, à un chef de possession de pornographie juvénile et à un chef d’avoir rendu accessible du matériel sexuellement explicite à un enfant, et en a été reconnu coupable. Ce dernier chef d’accusation a fait l’objet d’un sursis conditionnel en vertu du principe Kienapple, qui s’applique dans le contexte du droit criminel.
La présente affaire disciplinaire a été tranchée sans tenir d’audience, conformément à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et aux Règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle.
M. Cavanagh avait reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 2003.
Le sous-comité de discipline a ordonné que le certificat de qualification et d’inscription de M. Cavanagh soit révoqué et que ce dernier reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit: «Ceux qui adoptent un comportement criminel à caractère sexuel avec des enfants jettent un doute sérieux sur leur aptitude à rester membre d’une profession vouée à la protection des élèves.»
