Le comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Jagminder Singh Rai parce que celui-ci s’est livré à des attouchements sexuels non consensuels sur une collègue (l’Adulte A) et sur une particulière (l’Adulte B).
La faute professionnelle de M. Rai comprenait le fait d’avoir touché l’Adulte A, une collègue, de manière sexuelle sans son consentement. Cet attouchement s’est produit après que M. Rai et l’Adulte A eurent assisté à une fête de fin d’année scolaire avec d’autres membres du personnel de l’école chez l’un de ces derniers pour célébrer la fin de l’année scolaire.
M. Rai et l’Adulte A avaient tous deux consommé de grandes quantités d’alcool au cours de la soirée. Certains membres du personnel de l’école avaient loué une limousine pour se rendre de la fête à un bar, puis pour rentrer chez eux à la fin de la soirée.
Dans la limousine, l’Adulte A était allongée sur le siège arrière, les yeux fermés. Elle et M. Rai étaient seuls à l’arrière du véhicule. À un moment donné, l’Adulte A s’est réveillée et a constaté que M. Rai lui touchait les seins et le vagin par-dessus ses vêtements. Elle s’est redressée et s’est servie de ses mains pour l’empêcher de continuer à la toucher.
Le comportement inapproprié de M. Rai à l’égard de l’Adulte B s’est produit lorsque M. Rai s’est rendu avec des membres de son équipe de baseball dans une brasserie qu’il fréquentait souvent. Ce soir-là, l’Adulte B travaillait comme serveuse dans la brasserie, où elle avait déjà rencontré M. Rai. Après la fin de son quart de travail, elle est allée dans un autre bar avec M. Rai, des membres de son équipe de baseball et d’autres serveuses. Ils ont discuté et pris des verres.
À la fin de la soirée, l’Adulte B a appelé un taxi pour la ramener chez elle. Elle attendait l’arrivée de son taxi depuis longtemps à la porte arrière du bar lorsque M. Rai lui a proposé de la raccompagner chez elle, étant donné qu’il conduisait déjà son ami. L’Adulte B était fatiguée après sa journée et a accepté son offre.
M. Rai a déposé son ami, puis a conduit l’Adulte B jusqu’à son appartement. Une fois arrivé, M. Rai lui a demandé s’il pouvait monter pour utiliser les toilettes, boire un verre et regarder un film dont ils avaient parlé plus tôt dans la soirée. Hésitante, l’Adulte B a accepté tout en lui expliquant qu’il devait rentrer chez lui après le film parce qu’elle était fatiguée. Dans l’appartement, l’Adulte B leur a servi des boissons, puis s’est assise. M. Rai s’est assis à côté d’elle, si proche que leurs jambes se touchaient.
Lorsque l’Adulte B s’est éloignée de lui, M. Rai a dit : «Voyons, c’est pas gentil ça. Je ne mords pas», et il s’est rapproché d’elle. Elle s’est de nouveau éloignée et a détourné son corps du sien en direction de la télévision. M. Rai a ensuite tenté de masser le cou, les épaules et le dos de l’Adulte B. Se sentant mal à l’aise, l’Adulte B a demandé à M. Rai d’arrêter. Pour tenter de le faire partir, elle a fait semblant de s’endormir. Au lieu de partir, M. Rai s’est rapproché d’elle, a murmuré son nom et a mis sa main sous sa jupe, touchant sa cuisse. L’Adulte B s’est alors levée d’un bond du canapé, lui a dit qu’elle voulait aller dormir et qu’il était temps pour lui de partir.
M. Rai a suivi l’Adulte B jusqu’à la porte de son appartement, mais a tenté d’entrer dans sa chambre. Alors qu’il se tenait dans la petite entrée de l’appartement, M. Rai a serré l’Adulte B dans ses bras et l’a embrassée. Il a essayé de mettre sa langue dans la bouche de l’Adulte B et a frotté son pénis en érection sur la zone pelvienne de celle-ci avant de partir.
Pendant la période en question, M. Rai était au service du Thames Valley District School Board en tant qu’enseignant.
M. Rai a reçu l’autorisation d’enseigner en octobre 2002. Il était présent à l’audience du 15 avril 2025 et y était représenté par un avocat.
Un sous-comité de discipline a reconnu M. Rai coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit suspendu pendant quatre mois.
Le sous-comité a aussi ordonné qu’il reçoive une réprimande.
De plus, le sous-comité a exigé que M. Rai suive un cours sur le harcèlement sexuel, la déontologie et les limites appropriées avec les collègues.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession doivent se comporter en tout temps de manière à ne pas jeter le discrédit sur la profession enseignante, même en dehors des heures de cours. En se livrant à des attouchements sexuels non désirés sur une collègue et sur une particulière, M. Rai a manqué à cette obligation. La confiance que le public accorde à la profession enseignante est ébranlée lorsqu’un membre adopte un comportement inapproprié qui nuit à la réputation de la profession.»
