Le comité de discipline a ordonné que le certificat d’enseignement de Robert Lavergne soit révoqué parce que celui-ci a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à deux élèves (l’Élève 1 et l’Élève 2). M. Lavergne a été reconnu coupable au criminel d’un chef d’agression sexuelle et d’un chef d’exploitation sexuelle à l’égard de l’Élève 1. Il a également été reconnu coupable d’un chef d’agression sexuelle à l’encontre de l’Élève 2.
M. Lavergne avait reçu l’autorisation d’enseigner en janvier 2001.
La présente affaire disciplinaire a été tranchée sans tenir d’audience, conformément au paragraphe 30.2 (8) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et à la règle 9.03 des Règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle. Le sous-comité de discipline a ordonné que le certificat de qualification et d’inscription de M. Lavergne soit révoqué et que ce dernier reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les condamnations de M. Lavergne démontrent que celui-ci a mis en danger deux élèves qui étaient sous sa surveillance professionnelle (c.-à-d. l’Élève 1 et l’Élève 2) lorsqu’il a adopté un comportement criminel d’ordre sexuel envers elles. Les membres de la profession enseignante sont chargés d’assurer la sécurité et le [bien-être] des élèves.»
