Le comité de discipline a ordonné que le certificat d’enseignement de Ken Ishwar Beebakhee soit révoqué. La majorité du comité de discipline a conclu que M. Beebakhee avait infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à une élève lors d’un programme d’été à l’étranger en 2010 et avait utilisé des techniques de gestion de classe inappropriées lorsqu’il enseignait au sein du Toronto District School Board durant l’année scolaire 2018-2019.
M. Beebakhee avait obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 1996. Il a assisté à l’audience tenue les 13 et 14 août et 13, 18, 19 et 27 novembre 2024, les 8, 9 et 20 janvier et 4, 5 et 24 mars 2025, ainsi que le 7 janvier 2026, et y était représenté par un avocat.
Selon la majorité du sous-comité, la faute professionnelle de M. Beebakhee consistait à avoir adopté un comportement d’ordre sexuel envers une élève, notamment en lui serrant la cuisse sous sa jupe lors d’un programme d’été à l’étranger, et à avoir utilisé des techniques de gestion de classe inappropriées, comme demander aux élèves de se tenir debout les bras levés ou de s’asseoir sur une «chaise d’honneur» et leur permettre d’identifier un autre élève qui se comportait mal pour prendre leur place dans ces positions.
Après que le sous-comité eut rejeté la motion de M. Beebakhee visant à suspendre l’instance, la majorité a reconnu M. Beebakhee coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué et qu’il reçoive une réprimande. Le sous-comité a noté que cette sanction était obligatoire en l’occurrence, compte tenu du fait que la majorité a conclu que M. Beebakhee avait infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à une élève.
Il a également ordonné à M. Beebakhee de payer des frais de 20 000 $ à l’Ordre, sur une période de cinq ans, à un taux minimum de 4 000 $ par an.
