Le comité de discipline a ordonné que le certificat d’enseignement de Darren Green soit révoqué parce que celui-ci a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à deux élèves (l’Élève 1 et l’Élève 2). Devant la cour criminelle, M. Green a été reconnu coupable de deux chefs d’agression sexuelle et de deux chefs de contacts sexuels à l’encontre de l’Élève 1. Il a également été reconnu coupable d’un chef d’exploitation sexuelle et d’un chef d’agression sexuelle à l’encontre de l’Élève 2.
M. Green avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1994.
La présente affaire disciplinaire a été tranchée sans tenir d’audience, conformément au paragraphe 30.2 (8) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et à la règle 9.03 des Règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle.
Le sous-comité de discipline a ordonné que le certificat de qualification et d’inscription de M. Green soit révoqué et que ce dernier reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession enseignante sont chargés d’assurer la sécurité et le [bien-être] des élèves. Ceux qui adoptent un comportement criminel à caractère sexuel avec un élève jettent un doute sérieux sur leur aptitude à rester membre de la profession et à exercer la profession sans mettre les élèves en danger.»
