Le comité de discipline a ordonné qu’Andrew Franklin Tile reçoive une réprimande et suive un cours sur les responsabilités éthiques et professionnelles pour avoir omis de fournir à un élève les documents relatifs à son plan d’enseignement individualisé (PEI) en temps opportun et de manière adéquate.
Pendant la période en question, M. Tile était au service du York Region District School Board en tant qu’enseignant.
M. Tile a reçu l’autorisation d’enseigner en août 1997. Il n’a pas assisté à l’audience du 13 août 2025, mais y était représenté par des avocats.
Entre autres, M. Tile :
- n’a pas remis à l’élève une copie de son PEI dans les 30 jours suivant le début de l’année scolaire, tel qu’exigé;
- n’a pas joint le PEI actualisé au dernier bulletin scolaire de l’Élève 1 après la fin du programme, et ce, malgré les demandes répétées de sa famille, de sorte que l’élève n’a pas reçu initialement de plan de transition; et
- a tenu et soumis des dossiers incomplets car, lorsque le PEI a finalement été envoyé, il était incomplet, non signé et contenait des erreurs, y compris des bulletins scolaires dont certaines sections semblaient renfermer des commentaires destinés à un autre élève, de même qu’un plan de transition, partie obligatoire du PEI, qui n’avait pas été mis à jour pour y inclure la dernière réunion de transition.
Par conséquent, l’élève a dû utiliser un PEI obsolète pour présenter sa candidature à un programme pour lequel il n’a finalement pas été sélectionné.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Tile coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de recevoir une réprimande.
Le sous-comité lui a aussi ordonné de suivre un cours sur les responsabilités éthiques et professionnelles liées aux élèves ayant des besoins particuliers.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend à ce que les membres de la profession fournissent en temps opportun et de façon adéquate les documents liés au PEI. Il est inacceptable que M. Tile ait négligé ses responsabilités professionnelles et mis en péril la réussite scolaire de [l’élève].»
