Le comité de discipline a ordonné que le certificat d’enseignement de Jean-François Bourdon soit suspendu parce que celui-ci a eu plusieurs interventions physiques inappropriées avec l’Élève 1, un élève atteint d’une déficience développementale.
Pendant la période en question, M. Bourdon était au service du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est en tant qu’enseignant.
M. Bourdon a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1989. Il a assisté à l’audience du 3 avril 2025 et était non représenté.
À une occasion, M. Bourdon se trouvait dans le couloir et a entendu l’Élève 1 rire aux éclats alors qu’il était seul dans les toilettes. L’Élève 1 avait fait un dégât d’eau sur le plancher et appuyait de façon répétée sur le bouton du séchoir au point où celui-ci émettait des étincelles bleues. M. Bourdon a saisi l’Élève 1 par le bras gauche pour l’amener dans une autre salle. Il lui a crié «Ça suffit!» avant de claquer la porte de la salle.
À une autre occasion, M. Bourdon a demandé à l’Élève 1 de se lever de son bureau pour aller dans une autre salle. Quand l’Élève 1 ne l’a pas fait, M. Bourdon a retiré la chaise de sous l’élève après avoir tenté de le faire lever par le bras. L’Élève 1 est alors tombé par terre, sans toutefois se blesser.
Lors d’un autre incident, l’Élève 1 était à la cafétéria en train de nettoyer les tables. M. Bourdon s’est approché de lui par-derrière et l’a saisi par le haut des bras avec ses deux mains.
Avant de nettoyer les tables, l’Élève 1 avait jeté une serviette à une éducatrice, ouvert les fenêtres et s’était caché derrière les tables.
Au moment de l’intervention physique de M. Bourdon, l’Élève 1 ne posait aucun danger pour lui-même ou pour autrui.
À la lumière de ces incidents, un rapport a été déposé auprès de la Société d’aide à l’enfance, qui a enquêté sur l’affaire et a conclu qu’il y avait un risque pour le bien-être d’un enfant (l’Élève 1) en lien avec un risque vraisemblable de subir des sévices de la part d’un aidant communautaire (M. Bourdon).
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Bourdon coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit suspendu pendant deux mois.
Le sous-comité a aussi ordonné qu’il reçoive une réprimande.
De plus, le sous-comité a exigé que M. Bourdon suive un cours sur les interventions appropriées auprès des élèves et l’utilisation appropriée des stratégies relatives aux interventions physiques, et ce, avant d’accepter tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend à ce que les enseignants soient respectueux dans leurs interactions avec les élèves et qu’ils s’abstiennent de recourir à des contacts physiques inutilement, surtout lorsque les élèves ne posent aucun danger pour eux-mêmes ou pour autrui.»
