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Plaintes et discipline
Rapport du registraire au conseil de l’Ordre décrivant les décisions prises et les conditions imposées au certificat des membres en cause à la suite d’audiences publiques.
Les comités d’enquête et de discipline ont approuvé l’utilisation d’un nouveau guide pour les aider à traiter les questions d’incompétence qui découlent d’évaluations insatisfaisantes du rendement d’une enseignante ou d’un enseignant.
L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a élaboré un processus de règlement des plaintes dans l’intérêt du public.
Visionnez des audiences publiques sur les allégations de faute professionnelle ou d'incompétence.
Brochure qui décrit comment déposer à l'Ordre une plainte contre une enseignante ou un enseignant dont le comportement vous préoccupe. Le document inclut une liste de choses à faire et à ne pas faire.
Brochure qui décrit le processus de résolution des plaintes et vos droits. Le document comprend une liste de choses à faire et à ne pas faire.
Examen des procédures de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario relatives aux plaintes, aux enquêtes et à la discipline, ainsi que les conséquences des décisions, et examen du programme de règlement de litiges.
Brochure qui explique les pouvoirs de l’Ordre et les différents moyens qu'il utilise pour résoudre les plaintes déposées contre ses membres.
