Retrait d’un ancien nom
Description
Vous pouvez demander le retrait de votre ancien nom :
OU
-
s’il existe des circonstances exceptionnelles, par exemple une
menace à votre sécurité personnelle ou des raisons
liées à votre dignité, y compris en ce qui concerne
votre identité ou expression de genre. Le cas
échéant, veuillez nous transmettre une lettre signée
précisant le(s) nom(s) que vous souhaitez retirer et la raison pour
laquelle vous présenter la demande. Assurez-vous d’inclure
votre numéro de dossier ou de membre. Il est possible que nous vous
demandions de nous fournir d’autres documents à
l’appui.
La registraire
peut autoriser
le retrait d’un ancien nom du tableau public sur demande du membre pourvu
qu’il n’ait jamais enseigné en portant ce nom. À cette fin, vous devez
fournir :
-
une vérification récente de votre casier judiciaire montrant qu’une
recherche a été effectuée avec tous les noms que vous avez déjà portés, y
compris celui que vous voulez faire retirer
-
une lettre de tous vos employeurs, actuels et précédents, attestant que
vous n’avez jamais enseigné en portant le nom que vous voulez faire
retirer
-
le formulaire de demande de retrait d’un ancien nom dûment rempli et un
affidavit attestant que les renseignements sur le formulaire sont
authentiques
- un paiement de 25 $.
