Examen par le comité d’appel des inscriptions

Description

Si vous avez effectué une demande d’inscription à l’Ordre et qu’elle vous a été refusée, vous pouvez faire appel de cette décision auprès du comité d’appel des inscriptions. Vous pouvez également faire appel de toute modalité, condition ou restriction dont est assujetti votre certificat.

Avant de lancer officiellement le processus d’appel, nous vous recommandons de lire attentivement la lettre de décision du registraire afin de vous assurer que nous avons reçu tous les documents nécessaires pour confirmer que vous répondez aux exigences d’inscription. Si un document ne nous a pas été transmis (p. ex., attestation de formation à l’enseignement), veuillez prendre les dispositions nécessaires pour que l’établissement émetteur nous l’envoie directement. Une fois que nous aurons reçu ce document, nous l’examinerons pour déterminer si les renseignements qu’il contient influeront sur notre décision.

Remarque : Une fois le processus d’appel engagé, l’Unité de politique et gouvernance (un intermédiaire neutre qui appuie le travail du comité d’appel des inscriptions) se chargera de toute correspondance entre vous (la postulante ou le postulant) et l’Ordre.

Si vous avez besoin d’autres renseignements, n’hésitez pas à nous poser une question.